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Nos Condition de Ventes
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SK6 7HX-ANGLETERRE Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.
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| 1. Clauses générales |
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les précédentes à compter du 1er Août 2006.
NitroTEK est une marque déposée, enseigne commerciale de NitroTEK France Acquéreur de biens, Nitrotek souhaite recevoir les offres commerciales. Tout client de Nitrotek ou demandeur de catalogue accepte recevoir les documents commerciaux Nitrotek, sauf mention contraire de sa part. |
| 2. Commandes |
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Les commandes peuvent être adressées à NitroTEK par courrier, fax, internet ou être téléphonées directementà notre Service Commercial. Nous expédieronsà l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). Minimum de commande demandé 25€ TTC. |
| 3. Prix, conditions de paiement |
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Les produits sont fournis aux prix figurant sur le présent catalogue. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits. Les frais de port, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus. A la demande de ses clients, NitroTEK peut organiser la livraison contre remboursement selon les modalités en vigueur. Les frais de contre remboursement sont acquittés par NitroTEK à LA POSTE au nom et pour le compte du client. NitroTEK s’efforcera de maintenir les prix mentionnés sur le catalogue pour la durée de celui-ci, c’està dire jusqu’au 31 Juillet 2007. Nous nous réservons cependant le droit de les modifier sans préavis. Dans ce cas, nous ferons en sorte de porter ces modificationsà la connaissance de nos clients par tout moyen à notre convenance.
Les commandes sont payables comptant. Pour les sociétés en compte, NitroTEK accepte un paiement sur factureà date de la facture. L’ouverture d’un compte est soumiseà l’approbation de notre Service Comptable. Les règlements des clients en compte (sociétés et administrations) se feront par chèque, billet à ordre ou lettre de change, par traite acceptée à nous retourner dans un délai de 10 jours après réception, par virement (Banque Scalbert Dupont, groupe CIC, compte n°30027 17503 00020502602 69). Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accepté. |
| 4. Retard et défaut de paiement |
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Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à NitroTEK, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par Nitrotek pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part,à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.
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| 5. Validité des offres promotionnelles reçues par courrier |
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Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d'achat particulières. Ces offres sont soumises à des conditions particulières indiquées dans le document porteur de ladite offre (p.ex. code commande). En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours sur le site internet.
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| 6. Réserve de propriété |
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NitroTEK conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.
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| 7. Droits de copie |
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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de NitroTEK est illicite.
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| 8. Garantie |
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Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à NitroTEK au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée sur le catalogue pour chaque produit. Quand cette garantie n’est pas mentionnée au catalogue, elle est automatiquement de 6 mois à compter de la date d’expédition du produit au client. Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels. |
| 9. Délais, retours, litiges, contestations |
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En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liéeà d’autres partenaires pour la livraison, NitroTEK ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 457 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois. NitroTEK assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. NitroTEK recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer notre Service Commercial dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel que soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers NitroTEK sont à la charge du client. |
| 10. Violation des droits de propriété industrielle |
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NitroTEK ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de NitroTEK pourra être engagée du fait de telles violations, NitroTEK se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
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| 11. Délais, retours, litiges, contestations |
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Les frais de livraison sont acquittés à LA POSTE au nom et pour le compte du client. En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 15 jours. Cependant, liée à d'autres partenaires pour la livraison, NitroTEK ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 457 EUR TTC, le délai est au maximum de 4 mois. NitroTEK assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. NitroTEK recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre Service clientèle dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel que soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers NitroTEK sont à la charge du client. Les informations concernant les produits présentés sur www.conrad.fr sont données sous réserve d'erreur de mise à jour. Seules les informations indiquées sur la page de validation de commande font foi en cas de litige. La page de validation apparaît lorsque le client clique sur le bouton « Envoyer ma commande ». Elle mentionne le numéro de commande. Si la société NitroTEK venait à remarquer des erreurs sur le site concernant la description du produit, sa disponibilité ou son prix, celle-ci en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors confirmer à nouveau l'offre ainsi modifiée. En cas de refus du client, NitroTEK se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser au client les montants déjà versés. Nous ne pouvons pas toujours confirmer une annulation et un remboursement à temps avant l'expédition. Si une annulation est demandée avant l'expédition, nous ferons de notre mieux pour que la commande soit annulée et remboursée avant l'envoi, cependant si les marchandises sont expédiées avant que nous ayons pu annuler, des frais d'expédition vous seront facturés. Nous n'acceptons pas les marques cosmétiques mineures qui n'affectent pas la convivialité des produits en tant que défaut. Aucun remplacement ne sera accordé pour les marques cosmétiques mineures. |
| 12. Protection des fichiers |
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Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail via leformulaire de contact par e-mail.
Par l'intermédiaire de NitroTEK, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé de ses offres par téléphone ou par e-mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de communiquer son refus à NitroTEK. |
| 13. Points de vente |
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La commercialisation de tous les produits repris dans le présent catalogue est également applicable aux différents points de vente, appartenant à notre Groupe sous l’enseigne “NitroTEK”. Néanmoins, il ne peut être fait obligation par l’acheteur de disposer de la totalité des produits du catalogue sur le lieu du point de vente. Dans ce cas, le point de vente aura à charge de se procurer dans les meilleurs délais, le ou les produits, ou un produit de remplacement, faisant l’objet de la demande du client.
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| 14. Litiges |
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En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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